Dernière mise à jour : Janvier 2023

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site web est : https://ca-rh.fr. L’éditeur du présent site web est la SAS CA RESSOURCES HUMAINES dont le siège est situé au 114 Chemin de la Flambère 31300 Toulouse et qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 539 319 061.Adresse email : contact (at) ca-rh.fr – Tel : 09 86 87 61 75. L’infogérance et l’hébergement du site web sont assurés par la société Gandi SAS dont le siège est situé au 63-65 boulevard Massena 75013 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 423 093 459.

Accès au site

L’utilisateur du site internet www.ca-rh.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des individus.

Contenu du site

Il est mis à disposition des utilisateurs du site web ca-rh.fr des informations et outils disponibles et vérifiés, mais l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. les utilisateurs du site peuvent nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un email à contact(at) ca-rh.fr. Des documents plus complets sur nos différentes prestations et leurs conditions générales de commercialisation sont disponibles sur simple demande. les conditions générales de vente de nos prestations de formation et de bilan de compétences sont consultables en ligne ICI.

Liens vers d’autres sites internet

Le site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

Données personnelles & politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité de cabinet de conseil en ressources humaines, notre société attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et entend vous expliquer comment vos données sont traitées par elle, avec qui celles-ci peuvent être partagées et quels sont vos droits en matière de protection des données. Le périmètre de la présente politique concerne les activités suivantes :

• Conseil

• Chasse de tête / recrutement

• Évaluation

• Bilans de compétences / bilans professionnels

• Outplacement

• Formation / coaching

• Promotion & commercialisation de nos services

Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons les données de toute personne concernée par nos activités dans les domaines visés ci-dessus.

• Conseil

Dans le cadre de cette activité, nous traitons principalement les données suivantes  : nom, prénom et coordonnées de la personne concernée, poste, réponses aux éventuelles enquêtes, audit ou entretiens.

• Chasse de tête / recrutement

Dans le cadre du traitement de votre candidature, nous traitons vos données à caractère personnel directement transmises par vos soins, dans le cadre de votre candidature, sur notre site https://ca- rh.fr/nos-offres/ ou sites d’offres d’emplois (tels que l’APEC, LinkedIn, Indeed), sur des plateformes en ligne et, le cas échéant, au cours des entretiens de sélection et indirectement collectées, notamment lors de tests et évaluations ou encore de contrôles de références auprès des personnes que vous aviez préalablement désignées (établissements d’enseignement, employeurs, responsables hiérarchiques, etc.). Ces informations portent notamment sur votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, mais également sur vos diplômes, expériences, aptitudes et compétences. Dans le cadre du processus de sélection, nous sommes susceptibles de traiter toute autre donnée à caractère personnel strictement nécessaire pour mesurer vos aptitudes professionnelles et apprécier votre capacité à occuper le poste concerné. Nous vous indiquons que la transmission des informations ci-dessus visées conditionne l’examen de votre candidature par notre société. A défaut, nous ne pourrons vous intégrer au processus de sélection. Nous vous remercions donc de veiller à ne nous transmettre que des informations strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire à l’évaluation et au traitement de votre candidature, et à ne pas nous communiquer des données sensibles vous concernant (telles que notamment votre origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques ou appartenance syndicale, données concernant votre santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle, ou encore votre numéro de sécurité sociale). Postérieurement à votre sélection et à votre embauche, le cas échéant, par l’un de nos clients, celui-ci peut être amené à nous informer de la poursuite de votre relation de travail, à l’issue de votre période d’essai, ou de la rupture de celle-ci.

• Évaluation

Dans le cadre de cette activité, nous traitons principalement les données suivantes  : nom, prénom et coordonnées de la personne concernée, poste, aptitudes, compétences et résultats de l’évaluation.

• Bilans de compétence / bilans professionnels

Dans le cadre de cette activité, nous traitons principalement les données suivantes  : nom, prénom et coordonnées de la personne concernée, parcours professionnel, compétences, motivations, résultats des tests, projet professionnel, bilan de compétences, réponses au questionnaire de satisfaction, éventuels compte-rendu des entretiens et enquêtes de suivi.

• Outplacement

Dans le cadre de cette activité, nous traitons principalement les données suivantes  : nom, prénom et coordonnées de la personne concernée, parcours professionnel et postes occupés, compétences, motivations, résultats des tests, projet professionnel, éventuels compte-rendu des entretiens, suivi des actions de reclassement

• Formation / coaching

Dans le cadre de cette activité, nous traitons principalement les données suivantes  : nom, prénom et coordonnées de la personne concernée, parcours professionnel et postes occupés, résultats des tests, historique des formations suivies, intitulé de la formation, réponses aux questionnaires de début et de fin de formation, éventuels compte-rendu des entretiens et enquêtes de suivi.

• Promotion & Commercialisation de nos services

Dans le cadre de cette activité, nous traitons principalement les données suivantes  : nom, prénom et coordonnées de la personne concernée, nom de l’entreprise et du poste, objet de la demande.

Comment et pourquoi traitons-nous vos données ?

• Traitement des candidatures & évaluation

  • Finalités du traitement

    • Enregistrement et classement de votre candidature

    • Examen et évaluation de votre candidature

    • Prise de contact et échange avec vous

    • Suivi du processus de sélection

    • Transmission de votre candidature à nos clients, lorsque votre profil correspond à leurs postes vacants

    • Négociation, le cas échéant, des termes du contrat de travail

    • Constitution et conservation d’un vivier des candidatures

    • Défense de nos droits en justice

  • Bases légales

    • Intérêts légitimes de notre société : réalisation des prestations commandées par nos clients, (et notamment présélection, évaluation et suivi des candidatures au regard des attentes et besoins de nos clients, en fonction des offres d’emplois.

• Outplacement

  • Finalités du traitement

    • Reclassement du bénéficiaire

  • Bases légales

    • Exécution du contrat (si la personne concernée est notre cliente) ou intérêts légitimes de notre société, à savoir la réalisation des prestations commandées par notre client (si notre client est l’ancien employeur de la personne concernée).

• Bilans de compétences / bilans professionnels

• • Finalités du traitement

    • (re)Définition du projet professionnel

• • Bases légales

    • Exécution du contrat (si la personne concernée est notre cliente) ou intérêts légitimes de notre société, à savoir la réalisation des prestations commandées par notre client (si notre client est l’employeur de la personne concernée)

    • Respect des processus de certification qualité (Qualiopi)

    • Obligations légales et règlementaires

• Formation / coaching

  • Finalités du traitement

    • Gestion des demandes de formation / coaching

    • Gestion et suivi des formations et coaching

  • Bases légales

    • Exécution de mesures précontractuelles

    • Intérêts légitimes de notre société : suivi des demandes

    • Respect des processus de certification qualité (Qualiopi)

    • Exécution du contrat

    • Obligations légales et règlementaires

• Promotion & Commercialisation de nos services

  • Finalités du traitement

    • Prospection et fidélisation clientèle

• • Bases légales

    • Intérêts légitimes de votre société

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations convenues avec nos clients et des finalités poursuivies. Différentes durées sont susceptibles de s’appliquer en prenant en considération les critères suivants :

• La nature et la finalité des traitements concernés,

• Les catégories des données traitées,

• Les obligations légales et règlementaires applicables,

• Les délais de prescription civiles et pénales applicables,

• Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Avec qui partageons-nous vos données ?

Nos clients étant à l’origine de la prestation dans le cadre de laquelle vos données à caractère personnel sont traitées sont destinataires de celles-ci. Nous vous informons avoir recours à des fournisseurs techniques qui peuvent être amenés à traiter vos données pour notre compte, notamment dans le cadre de nos logiciels métier, de services d’hébergement ou de maintenance informatique. En dehors de ce cadre, nous pourrions être amenés à divulguer vos données à caractère personnel dans des circonstances particulières, telles que listées ci-après :

• du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;

• si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;

• si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité de notre entreprise ;

• en cas de restructuration ou cession de notre société

Où sont traitées vos données ?

Vos données personnelles sont hébergées auprès de nos prestataires dans l’Union Européenne. Des données peuvent également être hébergées dans de pays en dehors de l’Union Européenne, auprès de sociétés avec lesquelles les transferts sont protégés par le mécanisme des clauses contractuelles types, comme cela sera le cas lors de l’utilisation des réseaux sociaux proposés par des sociétés aux États-Unis. Nous pourrions transmettre vos données à caractère personnel à l’un de nos clients qui serait situé en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, vous seriez alors informé(e) de cette transmission ainsi que de la localisation de la société concernée.

Quels sont vos droits relatifs à vos données à caractère personnel ?

Vous disposez du droit de nous demander l’accès, la rectification et/ou l’effacement de vos données à caractère personnel, de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, de vous opposer aux traitements de vos données à caractère personnel, de demander la portabilité de vos données à caractère personnel, de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pourrez exercer les droits mentionnés ci-dessus en nous contactant, via l’un des moyens suivants :

• Par mail sur contact(at)ca-rh.fr

• Via le formulaire de contact présent sur notre site : https://ca-rh.fr/contact/

• En nous contactant par courrier postal à l’adresse suivante : 114 chemin de la Flambère 31 300 TOULOUSE

• Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via l’un des moyens suivants :

  • En visitant son site Internet : https://www.cnil.fr

  • En la contactant par téléphone au 01 53 73 22 22

  • En la contactant par courrier postal à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715